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La législation

L'Ukraine est un des pays quelques heureux, où la maternité de substitution esy permis. Le point 2 de l'article 123 du code Familial de l'Ukraine règle nettement les autorités parentales en ce qui concerne l'enfant fait naître selon le programme de la maternite de substitution. Selon l'article donné la couple d'époux, qui a conçu l'enfant possède les autorités parentales dans ce cas notamment. La mère porteuse n'a pas des autorités parentales.

Le droit reproductiff est un droit de se continuer dans une autre personne, le droit de donner naissance à la vie nouvelle. C'est le droit naturel et inaliénable de chaque personne. Il est incorrect de priver de ce droit parce que la personne a du problème avec la santé. Si parler de la maternité de substitution, le traitement avec la méthode donnée est prescri aux couples, auxquels la femme peut concevoir l'enfant, mais selon l'état de santé ne pourra pas le porter. Ainsi, l'enfant fait naître par la mère porteuse a le lien génétique seulement avec une paire qui l'a conçu et n'a pas un tel lien avec la mère porteuse. C'est pourquoi il est entièrement logique que les législateurs ukrainiens dans la norme du code Familial de l'Ukraine ont fixé les autorités parentales notamment après une paire concevant l'enfant. C'est logique, sage, mais une principale décision humaine des parlementaires ukrainiens. Grâce à cela en Ukraine le droit naturel et inaliénable de chaque personne de continuer la génération n'est pas violé.

Le point 3 de l'article 123 du code Familial de l'Ukraine fixe le droit de la couple d'époux de jouir du service du don de sang de l'ovoules.

Tous les moments médicaux liés aux programmes de la maternité de substitution l'Ordre № 771 de Ministères de la protection de la santé de l'Ukraine de 23.12.2008 règle.

Le contrat entre les parents génétiques et la mère porteuse se rapporte aux contrats civils et il est réglé par les normes du Code civil de l'Ukraine. C'est le contrat pour porter des services. Se trouve de plus se rappeler que non toutes les situations de vie sont prévues par la loi. C'est pourquoi en commençant le programme de la maternité de substiution il est tres important de faire l'accord examiné et compétent entre les parents génétiques et la mère portesue. Ce document doit aider à résoudre tous les problèmes et les nuances qui peuvent apparaître au cours de l'implémentation du programme. Seulement le juriste qui a l'expérience pratique de l'implémentation des programmes de la maternité de substitution peut faire un tel document. Les juristes expérimentés de notre compagnie vous aideront à faire et conclure le contrat compétent. En outre nos professionnels accompagneront votre programme du début et jusqu'à la fin, en protégeant de façon certaine vos intérêts.